Mentions Légales

 

Éditeur du site :

Raison sociale : Yama Manga

Forme juridique : EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)

Capital social : 1 500,00 €

Siège social / Adresse de la boutique : 38 avenue de la République, 38520 Le Bourg-d'Oisans

SIRET : 105 114 128 00017 (SIREN : 105 114 128)

RCS : 105 114 128 R.C.S. Grenoble

Numéro de TVA intracommunautaire : FR52105114128

Contact : yamamanga.oisans@gmail.com / 04 82 62 80 03

Directeur de la publication : PAEZ ANthony, gérant

Hébergement du site :

 

Hébergeur : Webador (JouwWeb B.V.)

Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

Site web : www.webador.fr

 

Politique d'information sur la vidéoprotection – Yama Manga

Dans le cadre de l’exploitation de son établissement situé  au 38 Avenue de la République 38520 Le Bourg d'Oisans, Yama Manga a déployé un système de vidéoprotection. Ce dispositif répond aux exigences des articles L. 251-1 et suivants et R. 251-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure, du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

  1. Responsable de traitement Le traitement des données est mis en œuvre sous la responsabilité de : Anthony PAEZ (Yama Manga) Adresse : 38 Avenue de le République 38520 Le Bourg d'Oisans Téléphone : 04 82 62 80 03 Courriel : yamamanga.oisans@gmail.com

  2. Délégué à la protection des données (DPO) L’établissement n’est pas soumis à l’obligation de désigner un DPO. Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez vous adresser directement au responsable de traitement à l’adresse électronique : yamamanga.oisans@gmail.com.

  3. Finalités du traitement

    Le système de vidéoprotection a pour finalités :

  • La sécurité des personnes (clients, usagers, personnel).

  • La prévention et la protection contre les atteintes aux biens, les vols et les agressions au sein de l'établissement.

  1. Base juridique du traitement

    Le traitement repose sur l'intérêt légitime de l'établissement (article 6-1-f du RGPD) à assurer la sécurité physique des personnes et des biens, ainsi que sur l'autorisation préfectorale d'exploitation délivrée conformément au Code de la sécurité intérieure.

  2. Destinataires des données

    Ont uniquement accès aux images et aux enregistrements :

  • Le responsable de traitement dûment habilité.

  • Les autorités compétentes (services de police, de gendarmerie, magistrats) agissant dans le strict cadre d'une procédure judiciaire ou d'une réquisition légale.

  1. Durée de conservation des images

    Les données enregistrées sont conservées pendant une durée de 30 jours au maximum. À l'issue de ce délai légal, elles sont automatiquement et définitivement écrasées par le système, sauf en cas d'enquête ou de procédure judiciaire en cours.

  2. Droits des personnes Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d'un droit d'accès aux enregistrements vous concernant, ainsi que d'un droit à l'effacement et d'un droit à la limitation du traitement. Ces droits peuvent s’exercer en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

  • Par voie électronique : yamamanga.oisans@gmail.com

  • Par voie postale : Anthony PAEZ – Yama Manga, 38 Avenue de la République 38520 Le Bourg d'Oisans

    Note : L’exercice du droit d’accès peut être refusé pour des motifs tenant à la sûreté de l’État, à la défense nationale, à la sécurité publique, ou lorsqu'une procédure judiciaire est en cours.

  1. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

    Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :